La prime à la conversion concerne une voiture ou une camionnette, dont le poids total autorisé en charge n’excède pas 3.5 tonnes.
Pour les ménages imposables, la prime à la conversion concerne les voitures diesel immatriculées avant 2001 et les voitures essence immatriculées avant 1997.
Pour les ménages non imposables, la prime à la conversion concerne les voitures diesel immatriculées avant 2006 et les véhicules essence immatriculées avant 1997.
Le montant de la prime à la conversion dépend de la voiture achetée et de la fiscalité des ménages :
-Pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’une voiture hybride rechargeable neuve avec contrainte d’autonomie, la prime à la conversion est de 250 euros, sans condition de revenus.
-Pour l’achat d’une voiture électrique d’occasion ou d’une voiture hybride rechargeable d’occasion avec contrainte d’autonomie, la prime à la conversion est de 2000€ pour un ménage non imposable et de 1000€ pour un foyer imposable.
-Pour l’achat d’une voiture essence crit’air 1 ou d’une voiture hybride rechargeable sans contrainte d’autonomie, neuve ou d’occasion, dont le taux de cO2 est inférieur ou égal à 122 g/km, la prime à la conversion est de 1000€ pour un ménage imposable et de 2000€ pour un ménage non imposable.
-Pour l’achat d’une voiture essence ou d’une voiture diesel, crit’air 2, neuve ou d’occasion, dont le taux de CO2 est inférieur à 122 g/km, la prime à la conversion est de 2000€ pour un ménage non imposable.
-Pour l’achat d’un deux-roues, trois-roues motorisé ou d’un quadricycle électrique neuf, la prime à la conversion est de 100€ pour un ménage imposable et de 1100€ pour un ménage non imposable.
A noter : Le doublement de la prime à la conversion concerne les ménages les plus modestes ou les plus gros rouleurs non imposables (excepté pour l’achat d'un deux-roues, trois-roues motorisé ou quadricycle électrique neuf). Pour plus d’informations cliquez ici.
Commentaires
0 commentaire
Vous devez vous connecter pour laisser un commentaire.